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Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit du travail individuel :

1/ Contrat de travail, dès sa conclusion, pendant son exécution et dans le cadre de sa rupture, notamment mais non exclusivement :

  • Clauses particulières du contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de dédit formation,
  • Durée du travail : temps partiel, temps complet, heures supplémentaires, forfait jours,
  • Maladie : maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude,
  • Harcèlement moral ou sexuel, souffrance au travail,
  • Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied,
  • Licenciement : licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle, …), licenciement pour motif économique,
  • Autres ruptures : rupture conventionnelle, prise d’acte, démission, résiliation judiciaire,

2/ Contentieux des salariés protégés : élections professionnelles, licenciements devant les juridictions administratives, discrimination, …

3/ Contentieux judiciaire du contrat de travail (clause de non concurrence, heures supplémentaires, licenciement, …)

Droit pénal du travail :

  • Délit d’entrave, travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel…

Droit de la fonction publique ;

  • Fonction publique hospitalière, territoriale ou d’Etat,
  • Statuts spéciaux : chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers…
  • Entrée dans la fonction publique, déroulement de carrière, départ de la fonction publique : procédure et sanction disciplinaire, conseil de discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement moral, souffrance au travail, invalidité, notation, avancement, radiation des cadres…

Droit des contrats et responsabilité contractuelle et extracontractuelle :

  • Contrats civils : contrat de vente, contrat de location, crédits à la consommation, prêts, cautionnement, mandat, assurance, contrat d’entreprise, contrat de prestations de service…
  • Contrats commerciaux : agents commerciaux, location financière, contrats cadre, concurrence déloyale…

Voies d’exécution :

  • Saisie conservatoire, litiges sur saisie-attribution, fixation et liquidation d’astreinte.

Droit de l’environnement :

  • Droit des installations classées ,
  • Contentieux des nuisances : Nuisances sonores, olfactives, visuelles, troubles anormaux de voisinage,
  • Droit de la biodiversité : Protection des espèces protégées, pollutions, droit de la pêche et de la chasse,
  • Pollution des sols, pollution des eaux…

Droit du travail collectif :

1/ Assistance des Syndicats et des Institutions Représentatives du Personnel (Délégué syndical, Délégué du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT, Comité Social et Economique (CSE))

  • Fonctionnement (entrave, expertise, attributions, règlement intérieur),
  • Négociation des accords d’entreprise,
  • Mise en place d’élections de représentants du personnel,
  • Contestation des élections des représentants du personnel, des mesures d’expertise,

2/ Action en reconnaissance d’UES, création de comité central d’entreprise …

3/ Contentieux du droit de grève.

Droit de la sécurité sociale :

  • Faute inexcusable, accident du travail, maladie professionnelle…

Droit immobilier :

  • Droit des baux : bail d’habitation, bail commercial, gestion locative…
  • Droit de la vente immobilière : validité, exécution, vices cachés, délivrance conforme…
  • Droit de la copropriété : charges de copropriété, droits et obligations des copropriétaires…
  • Droit de la construction : mise en œuvre de la garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, contrat de construction de maison individuelle, VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), expertise…
  • Servitudes, bornage…

Droit de la famille :

  • Filiation: recherche de paternité, adoption…
  • Divorce, rupture de pacs…
  • Liquidation de régime matrimonial, d’indivision,
  • Succession.

Responsabilité civile :

  • Accidents de la circulation,
  • Indemnisation de préjudices corporels, matériels,
  • Troubles de voisinage…

Droit des procédures collectives :

  • Accidents de la circulation,
  • Déclarations de créance,
  • Revendication de marchandises,
  • Assignation en redressement judiciaire, liquidation judiciaire…

Notre Cabinet intervient devant toutes juridictions, telles que :

  • Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Juge de l’Exécution,
  • Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) regroupés aujourd’hui au sein du Pôle Social du TGI,
  • Tribunal de Commerce,
  • Tribunal Correctionnel,
  • Cour d’Appel,
  • Tribunal Administratif,
  • Cour Administrative d’Appel.

 

Les membres du Cabinet dispensent également des formations (auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, de la Faculté de Droit de Rennes I, de Syndicats, d’Associations…)

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Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous écrire Téléphone : 02 99 67 40 00