Domaines d’activité

Droit du travail individuel :

1/ Contrat de travail, dès sa conclusion, pendant son exécution et dans le cadre de sa rupture, notamment mais non exclusivement :

• Clauses particulières du contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de dédit formation,
• Durée du travail : temps partiel, temps complet, heures supplémentaires, forfait jours,
• Maladie : maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude,
• Harcèlement moral ou sexuel, souffrance au travail,
• Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied,
• Licenciement : licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle, …), licenciement pour motif économique,
• Autres ruptures : rupture conventionnelle, prise d’acte, démission, résiliation judiciaire,

2/ Contentieux des salariés protégés : élections professionnelles, licenciements devant les juridictions administratives, discrimination, …

3/ Contentieux judiciaire du contrat de travail (clause de non concurrence, heures supplémentaires, licenciement, …)

Droit pénal du travail :

• Délit d’entrave, travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel…

Droit de la fonction publique ;

• Fonction publique hospitalière, territoriale ou d’Etat,
• Statuts spéciaux : chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers…
• Entrée dans la fonction publique, déroulement de carrière, départ de la fonction publique : procédure et sanction disciplinaire, conseil de discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement moral, souffrance au travail, invalidité, notation, avancement, radiation des cadres…

Droit des contrats et responsabilité contractuelle et extracontractuelle :

• Contrats civils : contrat de vente, contrat de location, crédits à la consommation, prêts, cautionnement, mandat, assurance, contrat d’entreprise, contrat de prestations de service…
• Contrats commerciaux : agents commerciaux, location financière, contrats cadre, concurrence déloyale…

Voies d’exécution :

• Saisie conservatoire, litiges sur saisie-attribution, fixation et liquidation d’astreinte.

Droit de l’environnement :

• Droit des installations classées ,
• Contentieux des nuisances : Nuisances sonores, olfactives, visuelles, troubles anormaux de voisinage,
• Droit de la biodiversité : Protection des espèces protégées, pollutions, droit de la pêche et de la chasse,
• Pollution des sols, pollution des eaux…